Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les droits et obligations de la Société DEEP PHARMA, société à responsabilité limitée au capital de 100 000 DH, dont l’Immatriculation au registre de commerce est sous le numéro : 498857, dont l’Identifiant Fiscale est: 50159387, dont la Patente est enregistrée sous le numéro : 34702379, dont le Siège Social est sis au 22 rue ennajaf-quartier derb ghallef maarif-BP-20340 Casablanca Et du Client au sujet des produits présentés au niveau du Site Internet www.greentribu.ma.
Les Conditions Générales de Vente précisent notamment les conditions d’abonnement libre, d’achat de couches à l'unité et de produits additionnels, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par le Client.
Par le seul fait de valider sa Commande Et/Ou La souscription à un abonnement libre sur le site www.greentribu.ma, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserves les termes de la Commande ainsi que L'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente accessibles à tout Moment sur le Site Internet www.greentribu.ma
La Société DEEP PHARMA se réserve le droit de modifier à n’importe quel moment ces présentes Conditions Générales.
ARTICLE 1 - Tarifs
Le prix de la Commande inclut le prix des produits et fait apparaître, séparément les frais de livraison.
Les prix des produits sont indiqués sur le Site www.greentribu.ma, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les prix de nos produits sont exprimés en dirhams Marocain. La TVA est incluse dans nos prix au taux légal applicable. Les prix de ventes des produits peuvent être modifiés à tout moment. Les prix des produits qui auront été achetés lors du passage de la commande ne pourront plus être modifiés. Les offres et les promotions présentées sur le Site Internet www.greentribu.ma sont valables dans la limite des stocks disponibles, pour les produits non stockés dans nos entrepôts, les offres sont valables selon disponibilités chez nos fournisseurs.
En cas d’une rupture de l’un ou de plusieurs produits après passation de votre commande nous nous engageons à:
ARTICLE 2 – Modalité de commande
Toute Commande s’effectue en ligne sur le Site et constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et la Société DEEP PHARMA. La vente sera considérée comme définitive après confirmation de la Commande.
La Commande du Client peut porter sur l’achat d’un ou plusieurs produits faisant l’objet d’une livraison unique.
Dans un souci de bonne gestion de la Commande effectuée par le Client, ce dernier devra remplir un formulaire comprenant certaines données à caractère personnel, notamment ses nom, prénom, adresse de livraison, adresse, email et numéro de téléphone. Les renseignements fournis doivent impérativement être exacts. Le Client est responsable de l’exactitude des données fournies lors de chaque Commande, il lui appartient de vérifier l’exactitude de ces données au moment de la Commande. En cas de communication de données erronées, nous en pourrons en aucun cas voire notre responsabilité engagée.
Le Client passant la Commande sur le Site s’engage à avoir atteint l’âge minimum de 18 ans.
ARTICLE 3 –Conditions de Paiement
Le paiement en ligne est 100% sécurisé. Le site vous garantit la confidentialité des informations bancaires transmises. Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d'éviter l'interception de ces informations par un tiers. En plus, vos données bancaires sont transmises directement au Centre Monétique Interbancaire (Le CMI).
Les données enregistrées par Maroc Télécommerce S.A sur la plate-forme Maroc Télécommerce pour le compte de DEEP PHARMA constituent également la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et lGreen Tribu.
Le paiement de la Commande se fera par tous moyens de paiement proposés sur le Site www.greentribu.ma.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par Green Tribu des sommes dues. Le paiement à la livraison par espèces lors de la réception de la Commande est également possible.
ARTICLE 4 - Produits
Une attention particulière est accordée aux caractéristiques principales des produits faisant objet de la Commande, notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de propriétés ainsi que les particularités essentielles des produits. Nous faisons en sorte de les présenter le plus précisément possible sur le Site.
Néanmoins les évolutions parfois mineures de formulation et/ou changement de packaging ne nous étant pas systématiquement signalés, certaines coquilles, maladresses de formulation ou erreurs apparaissent au sein des descriptifs.
En cas de doute notre service client se tient à votre disposition pour tout renseignement durant ses heures d’ouverture ou par mail. Si vous relevez une information erronée, nous vous remercions de nous écrire via contact@greentribu.ma.
ARTICLE 5 – Abonnement Libre
1. Création du Compte Client
Le Client peut consulter les offres packs de couches sur le Site. Pour réaliser une Commande sur le site, le Client doit créer son Compte personnel en indiquant son nom, prénom, email, téléphone et son adresse.
Dès réception de ces informations, le Compte personnel du Client est créé.
Le Client s’engage à mettre rapidement à jour ses données en cas de changement, afin de permettre notamment la livraison des packs de couches et des produits commandés dans de bonnes conditions.
A défaut, nous ne saurons être tenus responsables, seul le Client étant responsable des données renseignées par ses soins lors de la création de son compte personnel.
2. Passation de la Commande Packs
Le Client choisi le pack de couches et la taille parmi les tailles proposées sur le Site.
Une fois la taille ou les tailles validée(s), le Client a la possibilité de choisir, si nécessaire, d’autres produits additionnels pour bébé et maman. Le Client recevra chaque mois une notification l’invitant à procéder à une nouvelle Commande si et seulement si l’achat d’un nouveau pack est nécessaire selon son besoin et sa consommation moyenne de couches par mois.
ARTICLE 6 - Livraison
Les Produits sont proposés à la livraison dans les zones géographiques indiquées sur le Site. Si la livraison de la Commande n’est pas possible dans la zone géographique souhaitée par le Client, celui-ci en sera informé au moment de la saisie de l’adresse de livraison de la Commande.
Le nécessaire est fait afin que les Commandes soient envoyées aux Clients dans un délai compris entre 24h (vingt-quatre heures) et 3 (trois) jours ouvrés à compter de la validation de la Commande.
Les délais de livraison indiqués sur le Site sont indicatifs et fournis uniquement à titre prévisionnel, ils s’entendent en jours ouvrés et n’interviennent ni les dimanches, ni les jours fériés.
En cas de changement d'adresse, il appartient au Client de renseigner la nouvelle adresse lors de sa prochaine Commande ou en modifiant ses coordonnées sur son espace personnel sur le Site.
La livraison est dite réalisée lorsque le produit est transmis au Client, cela veut dire au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui récupère physiquement possession du produit.
Lors de la livraison, il incombe au Client de vérifier que les produits livrés sont exempts de tout défaut et de faire toutes réserves manuscrites sur bon de livraison accompagnée de sa signature, voire de refuser la livraison.
Le Client peut, à tout moment, consulter l'état de sa Commande sur son espace personnel sur le Site ou en appelant les numéros de contacts du site.
ARTICLE 7– Frais de Livraison
Le montant des frais de livraison varie en fonction de la ville de livraison et du montant global de la Commande. Le montant des frais de livraison est indiqué au Client au moment du passage de la Commande et est soumis à son approbation avant validation de sa Commande.
La livraison est dites gratuite sur toutes les villes à l'achat de l'un des 3(trois) packs de couches figurants sur la rubrique abonnement libre
Frais de livraison sur CASA
Frais de livraison Hors CASA
ARTICLE 8– Droit de rétraction de la Commande
A compter de la date de livraison de la Commande, le Client dispose d'un délai de 7 (sept) jours pour faire valoir son droit de rétractation, et être intégralement remboursé. Les frais de renvoi des marchandises sont à la charge du Client. Cependant, seules les marchandises retournées en parfait état de revente, complètes et dans leur emballage d'origine non ouverts et intacts (sans trous ni ouvertures ou scotch) pourront être remboursées.
Le client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit l’exprimer soit par courrier soit par mail à l’adresse : contact@greentribu.ma
Tout Produit abîmé, incomplet et dont l’état est détérioré ne sera ni remboursé ni échangé et sera, à la demande du Client, réexpédié au Client.
ARTICLE 9 – Preuve de transaction payée par carte bancaire
Les données enregistrées par Maroc Télécommerce S.A sur la plate-forme Maroc Télécommerce constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées par le client sur le Site www.greentribu.ma
ARTICLE 10 – Remboursement
Les remboursements des produits seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception de la Commande en bon état et non endommagée. Le remboursement s'effectuera soit par un avoir ou par échange de produit.